Gids voor sociale schaarbeekse begeleider
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Se soigner
De la prise de rendez-vous chez un médecin au remboursement total ou partiel des soins, il y a plusieurs démarches à effectuer.
Choisir son organisme assureur (sa mutuelle)
Chaque personne inscrite au registre national, registre des étrangers et registre d’attente a le droit de bénéficier de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (et donc de s'inscrire à une mutuelle).
Depuis le 1/1/2008, il n'y a plus de différence entre le régime général et le régime indépendant.
Les mutualités
accordent sous certaines conditions dans le régime général :
Chaque bénéficiaire recevra
L’assurance complémentaire est proposée par les mutualités à leurs affiliés, moyennant le paiement d’une cotisation. Elle offre divers avantages (ex. : soins à domicile, garde d’enfants malades, médecines douces, prêt de matériel, interventions dans les frais de transports vers l'hôpital…).
Les mutuelles offrent également un service social et juridique.
Comment s’affilier ?
Pour s’affilier, la personne doit transmettre différents documents en fonction de sa situation sociale et payer les frais d’affiliation. Le travailleur indépendant doit payer des cotisations sociales trimestrielles. Des dispenses peuvent être demandées à la Commission des dispenses de cotisation sociale.
En règle générale, il y un stage d'attente à faire avant de pouvoir accéder aux avantages de l’affiliation à une mutuelle. Certaines catégories de personnes sont exemptées de stage (allocataires sociaux, personnes handicapées, étudiants…). Des demandes de dérogation peuvent être introduites auprès de la mutuelle.
Une fois que le droit aux soins de santé est acquis, un droit annuel sera accordé, si les conditions d’octroi sont toujours remplies, sur la base de l’année de référence correspondant à la seconde année civile qui précède le début de la période annuelle de droit (X-2).
La personne qui ouvre le droit pour elle-même et pour les membres de son ménage est le titulaire. La personne à charge bénéficie des mêmes avantages que le titulaire lorsqu’il existe un lien de cohabitation ou de parenté. Les personnes à charge doivent faire partie du ménage du titulaire (conjoints, ascendants, descendants, autres), avoir la même résidence principale (sauf enfants qui kotent de moins de 25 ans), et avoir des revenus plafonnés.
Lors d’une séparation de fait ou de corps, le conjoint qui dispose des plus faibles revenus peut rester à charge de son ex-conjoint sous certaines conditions.
En cas de divorce, le maintien comme personne à charge de l’ex-conjoint est impossible.
L’enfant perd sa qualité de personne à charge lorsqu’il entame une activité indépendante à titre principal. En cas d’activité salariée restreinte, le jeune ne perd pas automatiquement sa qualité de personne à charge.
Comment être remboursé ?
Le remboursement des soins par la mutuelle se fait sur base d’une attestation de soins donnés, qui doit être remise à l’organisme assureur. Toutes les prestations de santé ne sont pas remboursées .
Le ticket modérateur est la partie qui n’est pas remboursée, la quote-part personnelle du patient. Dans le cas du tiers payant, le patient ne paie pas au prestataire l’ensemble des honoraires mais uniquement le ticket modérateur. Le tiers payant est obligatoire en cas d’hospitalisation.
Le dossier médical global (DMG) rassemble toutes les informations médicales qui concernent le patient. Chaque patient a droit de demander l’ouverture d’un DMG auprès d’un médecin généraliste de son choix. Il s’agit d’optimiser la qualité des soins dispensés en permettant un suivi médical centralisé.
Les avantages de l’ouverture du DMG sont :
L’intervention majorée (BIM) (ancien VIPO) est octroyée à des catégories de personnes socialement défavorisées sous certaines conditions de statut (veuf, handicapé, pensionné, chômeur de longue durée,…) et de revenus.
Le statut OMNIO octroie aussi un remboursement majoré sans condition de statut mais bien de revenus. Ce statut ne dépend pas d'une qualité (veuf, handicapé, chômeur, etc.…) de la personne demandeuse mais bien de la totalité des revenus des membres du ménage.
Il s’agit d’un remboursement plus élevé des soins et des médicaments. En cas d’hospitalisation, un régime plus favorable pour les acomptes et la quote-part personnelle à charge des patients est pratiqué.
Le statut BIM ouvre aussi le droit à d'autres avantages (abonnement transport en commun à prix réduit,…). Attention : L’intervention majorée n’est pas accordée d’office, il faut la demander !
Le maximum à facturer (MAF) : dès que le montant des frais de santé d’une personne atteint un certain plafond, qui est variable en fonction des revenus de l’assuré, les soins de santé seront intégralement remboursés au cours de la même année par l’organisme assureur.
Une intervention forfaitaire est octroyée pour soins palliatifs à domicile après accord du médecin conseil de la mutuelle. Elle couvre les frais de médicaments, de matériel et de personnel de soins et est renouvelable une fois. .
Les patients atteints de maladie chronique peuvent bénéficier d'une allocation forfaitaire supplémentaire de 248€ /an sous certaines conditions. Elle est accordée automatiquement par la mutuelle.
Il y a possibilité de recevoir une intervention journalière pour les bénéficiaires admis en maison de repos et en maison de repos et de soins agréées. Cette intervention est établie selon la catégorie de dépendance du bénéficiaire.
Le fonds spécial de solidarité, accorde aux bénéficiaires, des interventions pour des prestations de santé exceptionnelles qui ne donnent pas droit à un remboursement par l’assurance soins de santé.
Depuis le 1/1/2008, il n'y a plus de différence entre le régime général et le régime indépendant.
Les mutualités
Chaque bénéficiaire recevra
- Une intervention dans les frais médicaux (petits et gros risques)
- Une indemnité en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité pour cause de maladie ou d’accident (forfaitaire pour les indépendants)
- Une indemnité de maternité en cas de grossesse
- Une allocation pour frais funéraires en cas de décès.
L’assurance complémentaire est proposée par les mutualités à leurs affiliés, moyennant le paiement d’une cotisation. Elle offre divers avantages
Les mutuelles offrent également un service social et juridique.
Comment s’affilier ?
Pour s’affilier, la personne doit transmettre différents documents en fonction de sa situation sociale et payer les frais d’affiliation. Le travailleur indépendant doit payer des cotisations sociales trimestrielles. Des dispenses peuvent être demandées à la Commission des dispenses de cotisation sociale.
En règle générale, il y un stage d'attente à faire avant de pouvoir accéder aux avantages de l’affiliation à une mutuelle. Certaines catégories de personnes sont exemptées de stage (allocataires sociaux, personnes handicapées, étudiants…). Des demandes de dérogation peuvent être introduites auprès de la mutuelle.
Une fois que le droit aux soins de santé est acquis, un droit annuel sera accordé, si les conditions d’octroi sont toujours remplies, sur la base de l’année de référence correspondant à la seconde année civile qui précède le début de la période annuelle de droit (X-2).
La personne qui ouvre le droit pour elle-même et pour les membres de son ménage est le titulaire. La personne à charge bénéficie des mêmes avantages que le titulaire lorsqu’il existe un lien de cohabitation ou de parenté. Les personnes à charge doivent faire partie du ménage du titulaire (conjoints, ascendants, descendants, autres), avoir la même résidence principale (sauf enfants qui kotent de moins de 25 ans), et avoir des revenus plafonnés.
Lors d’une séparation de fait ou de corps, le conjoint qui dispose des plus faibles revenus peut rester à charge de son ex-conjoint sous certaines conditions.
En cas de divorce, le maintien comme personne à charge de l’ex-conjoint est impossible.
L’enfant perd sa qualité de personne à charge lorsqu’il entame une activité indépendante à titre principal. En cas d’activité salariée restreinte, le jeune ne perd pas automatiquement sa qualité de personne à charge.
Comment être remboursé ?
Le remboursement des soins par la mutuelle se fait sur base d’une attestation de soins donnés, qui doit être remise à l’organisme assureur. Toutes les prestations de santé ne sont pas remboursées
Le ticket modérateur est la partie qui n’est pas remboursée, la quote-part personnelle du patient. Dans le cas du tiers payant, le patient ne paie pas au prestataire l’ensemble des honoraires mais uniquement le ticket modérateur. Le tiers payant est obligatoire en cas d’hospitalisation.
Le dossier médical global (DMG) rassemble toutes les informations médicales qui concernent le patient. Chaque patient a droit de demander l’ouverture d’un DMG auprès d’un médecin généraliste de son choix. Il s’agit d’optimiser la qualité des soins dispensés en permettant un suivi médical centralisé.
Les avantages de l’ouverture du DMG sont :
- La diminution de 30% sur le ticket modérateur, sauf pour les visites à domicile (attention aux exceptions).
- Le libre choix du médecin est maintenu.
L’intervention majorée (BIM) (ancien VIPO) est octroyée à des catégories de personnes socialement défavorisées sous certaines conditions de statut (veuf, handicapé, pensionné, chômeur de longue durée,…) et de revenus.
Le statut OMNIO octroie aussi un remboursement majoré sans condition de statut mais bien de revenus. Ce statut ne dépend pas d'une qualité (veuf, handicapé, chômeur, etc.…) de la personne demandeuse mais bien de la totalité des revenus des membres du ménage
Il s’agit d’un remboursement plus élevé des soins et des médicaments. En cas d’hospitalisation, un régime plus favorable pour les acomptes et la quote-part personnelle à charge des patients est pratiqué.
Le statut BIM ouvre aussi le droit à d'autres avantages (abonnement transport en commun à prix réduit,…). Attention : L’intervention majorée n’est pas accordée d’office, il faut la demander !
Le maximum à facturer (MAF) : dès que le montant des frais de santé d’une personne atteint un certain plafond, qui est variable en fonction des revenus de l’assuré, les soins de santé seront intégralement remboursés au cours de la même année par l’organisme assureur.
Une intervention forfaitaire est octroyée pour soins palliatifs à domicile
Les patients atteints de maladie chronique
Il y a possibilité de recevoir une intervention journalière pour les bénéficiaires admis en maison de repos et en maison de repos et de soins agréées. Cette intervention est établie selon la catégorie de dépendance du bénéficiaire.
Le fonds spécial de solidarité, accorde aux bénéficiaires, des interventions pour des prestations de santé exceptionnelles qui ne donnent pas droit à un remboursement par l’assurance soins de santé.
Choisir son médecin
Le médecin conventionné
Un médecin conventionné est un médecin qui signe une convention avec l’INAMI. Il fait cela sur base volontaire et appliquera les tarifs officiels. Le médecin a le droit de se conventionner partiellement. (liste des professionnels de santé conventionnés disponible sur le site http://www.mc.be/fr/135/selfservice/prestataires/index.jsp )
Il est important de choisir un médecin avec qui on est en confiance et qui est accessible. Chaque médecin doit obligatoirement organiser une garde médicale pour le remplacer lorsqu'il n'est pas disponible. En général, le n° de téléphone pour contacter un médecin de garde est donné par le médecin traitant et indiqué sur son répondeur.
D'autres systèmes de garde sont aussi organisés:
1. Les postes médicaux de garde (PMG) fixes qui sont des centres de consultation en médecine générale. Ils désengorgent les urgences d’hôpitaux, dépannent les patients et les orientent plus efficacement. Ils n’ouvrent pas de dossier médical global mais établissent un rapport pour le médecin traitant. Ils collaborent avec le Ciré pour proposer un accueil multilingue. Certains PMG sont ouverts de jour.
Il y a 3 postes à Bruxelles :
a.Médinuit
b.Poste médical de Garde Athéna
c.CMGU
2. les services de garde: groupes de médecins généralistes qui se déplacent à domicile aux heures de garde (cfr liste d'adresses)
a.Medi-garde
b.SOS-médecins
La maison médicale
La Maison médicale agit en tant qu’équipe de santé de proximité. Une équipe multidisciplinaire accueille les clients. En général, la Maison médicale applique le système du tiers payant ou au forfait.
Que veut dire le paiement au forfait?
Le paiement au forfait est un contrat entre le patient, sa mutuelle et la Maison Médicale.
La Maison Médicale s'engage à fournir aux patients les soins de médecine générale, infirmiers et de kinésithérapie.
Le patient s'engage à être en ordre de mutuelle et à être soigné(e) exclusivement par la Maison Médicale pour les soins de Médecine générale, infirmiers et de kinésithérapie.
La mutuelle s'engage à verser à la Maison médicale chaque mois un montant forfaitaire pour les soins de médecine générale, infirmiers et de kinésithérapie et à lui signaler tous les changements éventuels du statut de l'assuré.
Le patient peut mettre un terme à ce contrat quand il le désire, en respectant les modalités figurant sur son contrat. En cas de déménagement en dehors du secteur de la Maison Médicale, il est préférable qu'il renonce à son inscription.
Avantages du forfait:
En pratique, cela signifie que:
Le patient a choisi de faire appel à l'équipe des soignants de la Maison Médicale pour ses soins généralistes, mais aussi lorsque des soins infirmiers ou de kinésithérapie lui sont prescrits. Il ne paie plus aucune consultation ni visite à domicile des infirmiers, kinés ou médecins de la Maison Médicale mais il ne sera pas remboursé par sa mutuelle ni par la Maison Médicale s'il se fait soigner ailleurs par un médecin, un kiné ou un infirmier. Néanmoins, il existe quelques exceptions: urgence à l'hôpital, garde de nuit ou de week-end, en déplacement, accord particulier du médecin de la Maison Médicale.
Le patient continue à payer et à être remboursé par sa mutuelle pour les consultations des médecins spécialistes, les examens de laboratoire, les hospitalisations, les soins chez le dentiste,...
La patient continue à payer le médecin de garde. La Maison médicale le remboursera, au tarif mutuelle.
Ce texte s'inspire d'une brochure éditée par la Maison Médicale Neptune
L'Hôpital
Chacun peut choisir librement un hôpital. Mais souvent le choix de l’hôpital est lié au choix du médecin. Un hôpital comporte généralement différents types de chambres qui ne peuvent en aucun cas être imposés à l’assuré, sauf pour raison médicale.
La facturation appliquée par les hôpitaux est complexe. En cas de doute sur le montant demandé, s’adresser au service juridique ou social de sa mutuelle.
Si le patient a des difficultés financières, il peut en parler au service social de l’hôpital lors de son admission. Si c’est possible, il doit en parler au CPAS avant son admission car il est peut-être dans les conditions pour bénéficier de la prise en charge des frais par celui-ci.
Les hôpitaux publics sont réunis désormais dans le réseau IRIS.
Un médecin conventionné
Il est important de choisir un médecin
D'autres systèmes de garde sont aussi organisés:
1. Les postes médicaux de garde (PMG) fixes qui sont des centres de consultation en médecine générale. Ils désengorgent les urgences d’hôpitaux, dépannent les patients et les orientent plus efficacement. Ils n’ouvrent pas de dossier médical global mais établissent un rapport pour le médecin traitant. Ils collaborent avec le Ciré pour proposer un accueil multilingue. Certains PMG sont ouverts de jour.
Il y a 3 postes à Bruxelles :
a.Médinuit
b.Poste médical de Garde Athéna
c.CMGU
2. les services de garde: groupes de médecins généralistes qui se déplacent à domicile aux heures de garde (cfr liste d'adresses)
a.Medi-garde
b.SOS-médecins
La maison médicale
La Maison médicale
Que veut dire le paiement au forfait?
Le paiement au forfait est un contrat entre le patient, sa mutuelle et la Maison Médicale.
La Maison Médicale s'engage à fournir aux patients les soins de médecine générale, infirmiers et de kinésithérapie.
Le patient s'engage à être en ordre de mutuelle et à être soigné(e) exclusivement par la Maison Médicale pour les soins de Médecine générale, infirmiers et de kinésithérapie.
La mutuelle s'engage à verser à la Maison médicale chaque mois un montant forfaitaire pour les soins de médecine générale, infirmiers et de kinésithérapie et à lui signaler tous les changements éventuels du statut de l'assuré.
Le patient peut mettre un terme à ce contrat quand il le désire, en respectant les modalités figurant sur son contrat. En cas de déménagement en dehors du secteur de la Maison Médicale, il est préférable qu'il renonce à son inscription.
Avantages du forfait:
- Il permet de rendre les soins de santé accessibles à tous
- Ce paiement n'est pas centré uniquement sur la maladie, mais permet de travailler aussi sur la prévention et la promotion de la santé.
- Il renforce le travail en équipe, ce qui permet une approche plus globale de la santé
En pratique, cela signifie que:
Le patient a choisi de faire appel à l'équipe des soignants de la Maison Médicale pour ses soins généralistes, mais aussi lorsque des soins infirmiers ou de kinésithérapie lui sont prescrits. Il ne paie plus aucune consultation ni visite à domicile des infirmiers, kinés ou médecins de la Maison Médicale mais il ne sera pas remboursé par sa mutuelle ni par la Maison Médicale s'il se fait soigner ailleurs par un médecin, un kiné ou un infirmier. Néanmoins, il existe quelques exceptions: urgence à l'hôpital, garde de nuit ou de week-end, en déplacement, accord particulier du médecin de la Maison Médicale.
Le patient continue à payer et à être remboursé par sa mutuelle pour les consultations des médecins spécialistes, les examens de laboratoire, les hospitalisations, les soins chez le dentiste,...
La patient continue à payer le médecin de garde. La Maison médicale le remboursera, au tarif mutuelle.
Ce texte s'inspire d'une brochure éditée par la Maison Médicale Neptune
L'Hôpital
Chacun peut choisir librement un hôpital. Mais souvent le choix de l’hôpital est lié au choix du médecin. Un hôpital comporte généralement différents types de chambres qui ne peuvent en aucun cas être imposés à l’assuré, sauf pour raison médicale.
La facturation appliquée par les hôpitaux est complexe. En cas de doute sur le montant demandé, s’adresser au service juridique ou social de sa mutuelle.
Si le patient a des difficultés financières, il peut en parler au service social de l’hôpital lors de son admission. Si c’est possible, il doit en parler au CPAS avant son admission car il est peut-être dans les conditions pour bénéficier de la prise en charge des frais
Les hôpitaux publics sont réunis désormais dans le réseau IRIS
Voir aussi les fiches suivantes
Sources
« L’accès aux soins de santé : un droit pour tous », édition 2005, Commission Communautaire Française
www.cocof.be
www.cocof.be
Raden
Pour trouver un médecin à Bruxelles, le site www.mgbru.be peut vous aider.
Un inventaire comparatif des services offerts par les mutualités bruxelloises dans le cadre de leur assurance complémentaire a été fait par le service Bien-être et Santé du CPAS de Schaerbeek et est disponible sur le site www.cass-cssa.be/Comparaison-des-services-et
1. Le ménage
Total des personnes domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année de la demande même sans lien de parenté, toute personne arrivée après dans le ménage ne compte pas sauf:
• Un nouveau-né
• Un enfant adopté de – de 16 ans
2. Les revenus (revus chaque année)
• ceux de l'année civile précédant la demande (sous forme de déclaration sur l'honneur)
• revenus bruts imposables
• revenus professionnels, de remplacement, mobiliers et immobiliers (immunisation pour le domicile), autres revenus belges et étrangers
• SAUF les allocations familiales
plafonds(2009): voir site www.inami.fgov.be/secure/fr/medical_cost/general/omnio/faq/index.htm#1
Total des personnes domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année de la demande même sans lien de parenté, toute personne arrivée après dans le ménage ne compte pas sauf:
• Un nouveau-né
• Un enfant adopté de – de 16 ans
2. Les revenus (revus chaque année)
• ceux de l'année civile précédant la demande (sous forme de déclaration sur l'honneur)
• revenus bruts imposables
• revenus professionnels, de remplacement, mobiliers et immobiliers (immunisation pour le domicile), autres revenus belges et étrangers
• SAUF les allocations familiales
plafonds(2009): voir site www.inami.fgov.be/secure/fr/medical_cost/general/omnio/faq/index.htm#1
Service de garde médicale à domicile 7j/7j - 24h/24h
Un seul Numéro : 02/513-02-02
Infos sur leur site www.sosmedecins.be
Un seul Numéro : 02/513-02-02
Infos sur leur site www.sosmedecins.be
Les organismes assureurs sont :
Les mutuelles à Schaerbeek :
*La mission de la CAAMI se limite à l’assurance obligatoire soins et indemnités. Elle accepte toute demande d'inscription d’un assuré social, sans obligation de contracter une assurance complémentaire, et lui garantit ses droits lorsque celui-ci entre dans les conditions pour être assuré.
- Les unions nationales des mutualités
- La CAAMI*
- La caisse de soins de santé de la SNCB
Les mutuelles à Schaerbeek :
- Mutualité St Michel (135)
- Mutualité socialiste (306)
- Partenamut (527)
- Euromut (509)
- Mutualité libérale du Brabant (403)
- Mutualité neutre du Brabant (206) : chaussée de Helmet, 160, 1030 Bruxelles, tel 02 743 16 43
- Securex (516): Rue de Genève, 4, 1140 Bruxelles, Tel 02 729 92 11
*La mission de la CAAMI se limite à l’assurance obligatoire soins et indemnités. Elle accepte toute demande d'inscription d’un assuré social, sans obligation de contracter une assurance complémentaire, et lui garantit ses droits lorsque celui-ci entre dans les conditions pour être assuré.
La prise en charge des frais
Si le patient éprouve des difficulté pour payer les consultations ou les médicaments, il peut introduire une demande de paiement des soins de santé au CPAS (voir la fiche d'information "Santé", la carte santé du CPAS de Schaerbeek
Pour les médicaments, s'adresser à: Pharmaciens sans frontières
Il existe également des consultations gratuites :
- Les Maisons médicales qui fonctionnent au forfait (il faut y être inscrit):
Maison Médicale Le Noyer (forfait)
Maison Médicale Aster (forfait)
Maison Médicale La Clé (forfait)
Maison Médicale du Nord (forfait)
Maison Médicale Neptune (forfait)
Maison Médicale Sainte Marie
Maison Médicale Alpha Santé
Attention : les Maisons Médicales qui pratiquent le forfait acceptent peu de nouvelles inscriptions. Il est indispensable de les contacter avant de se rendre sur place.
La liste des autres Maisons Médicales peut être obtenue auprès de la Commission Communautaire Commune ou sur leur site Internet www.cocof.be
Accueil, infos et écoute pour personnes malades chroniques :
- Les groupes d’entraide : www.self-help.be
- Aide Info Sida
- Association belge du diabète
- ALTEO (mouvement social de personnes malades, valides et handicapées) )(association de la mutualité chrétienne)
- ASPH association de la personne handicapée (mutuelle socialiste)
Soins palliatifs à domicile :
voir aussi la fiche "L’aide à domicile".
- Continuing Care : www.continuingcare.be
voir aussi la fiche "L’aide à domicile".
Les médecins conventionnés
Pour savoir si son médecin est conventionné, la personne peut s’informer auprès de son médecin, de sa mutuelle ou de l’hôpital en cas d’hospitalisation. La mutuelle doit normalement disposer d’une liste précisant les suppléments applicables dans tous les hôpitaux de Belgique.
Cette liste est régulièrement mise à jour.
Voir le site http://www.mc.be/fr/135/selfservice/prestataires/index.jsp
Pour savoir si son médecin est conventionné, la personne peut s’informer auprès de son médecin, de sa mutuelle ou de l’hôpital en cas d’hospitalisation. La mutuelle doit normalement disposer d’une liste précisant les suppléments applicables dans tous les hôpitaux de Belgique.
Cette liste est régulièrement mise à jour.
Voir le site http://www.mc.be/fr/135/selfservice/prestataires/index.jsp
Les Maisons Médicales
Maisons Médicales schaerbeekoises:
Attention : les Maisons Médicales qui pratiquent le forfait acceptent peu de nouvelles inscriptions. Il est indispensable de les contacter avant de se rendre sur place.
La liste des autres Maisons Médicales peut être obtenue auprès de la Commission Communautaire Commune ou sur leur site Internet www.cocof.be
Maisons Médicales schaerbeekoises:
- Maison Médicale Le Noyer (forfait)
- Maison Médicale Aster (forfait)
- Maison Médicale La Clé (forfait)
- Maison Médicale du Nord (forfait)
- Maison Médicale Neptune (forfait)
- Maison Médicale Sainte Marie
- Maison Médicale Alpha Santé
Attention : les Maisons Médicales qui pratiquent le forfait acceptent peu de nouvelles inscriptions. Il est indispensable de les contacter avant de se rendre sur place.
La liste des autres Maisons Médicales peut être obtenue auprès de la Commission Communautaire Commune ou sur leur site Internet www.cocof.be
Les hôpitaux Iris :
- CHU Saint-Pierre
- CHU Saint-Pierre César de Paepe
- CHU Brugmann Victor Horta
- CHU Brugmann Jette
- CHU Brugmann Paul Brien
- Hôpital Iris Sud Joseph Bracops
- Hôpital Iris Sud Etterbeek Ixelles
- Hôpital Iris Sud Longchamps
- Hôpital Iris Sud Baron Lambert
- Institut Bordet
- Hôpital universitaire des enfants reine Fabiola
Questions spécifiques
1.L’ assurance complémentaire est-elle obligatoire ou facultative ?
2. Et dans le cas où les cotisations de l’assurance complémentaire ne sont pas payées, la mutualité peut-elle refuser le remboursement des soins de santé couverts par l’assurance obligatoire ?
2. Et dans le cas où les cotisations de l’assurance complémentaire ne sont pas payées, la mutualité peut-elle refuser le remboursement des soins de santé couverts par l’assurance obligatoire ?
1. La réponse se trouve dans les statuts des mutualités. En effet, il est fréquent que les statuts de certaines mutualités exigent, comme condition à l’affiliation, la souscription aux services de l’assurance complémentaire. Il s’agit d’une pratique légale. C’est pourquoi toute personne désireuse de s’affilier à la mutualité de son choix peut prendre connaissance des statuts et ainsi connaître les conditions d’affiliation et d’exclusion, mais aussi les avantages offerts.
La CAAMI n’organise aucun service d’assurance complémentaire ; elle applique les règles de l’assurance obligatoire.
2. La mutualité peut, sur base de ses statuts, procéder à l’exclusion du membre parce qu’il n’a pas réglé la cotisation complémentaire. Mais tant que la mutualité n’a pas procédé à l’exclusion effective du membre, celui-ci a droit au remboursement des prestations de l’assurance obligatoire.
La CAAMI n’organise aucun service d’assurance complémentaire ; elle applique les règles de l’assurance obligatoire.
2. La mutualité peut, sur base de ses statuts, procéder à l’exclusion du membre parce qu’il n’a pas réglé la cotisation complémentaire. Mais tant que la mutualité n’a pas procédé à l’exclusion effective du membre, celui-ci a droit au remboursement des prestations de l’assurance obligatoire.
Quand le jeune doit-il s’inscrire à la mutuelle en tant que titulaire ?
Dès le début de sa vie professionnelle, dès l’ouverture de son droit à une indemnité de chômage, dès qu’il a atteint l’âge de 25 ans. Si, en tant qu’étudiant, il effectue un stage et qu’il a moins de 25 ans, il peut rester « personne à charge » de ses parents.
Met de steun van de Gemeeschappelijke Gemeeschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest