Guide de l'accompagnant social schaerbeekois

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La sécurité sociale
La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité.

Cette solidarité est garantie puisque les actifs doivent payer des cotisations proportionnellement à leurs revenus et qu’un important financement est assuré par la collectivité, c’est-à-dire par
l’ensemble des citoyens.

Présentation générale
La sécurité sociale belge assure trois fonctions.

1. En cas de perte de salaire (chômage, pension, incapacité de travail), vous recevrez un revenu de remplacement.

2. En cas de certaines « charges sociales » (de frais supplémentaires), telles que l’éducation d’enfants ou des frais de maladie, vous recevrez un supplément au revenu.

3. En cas d’absence involontaire de revenu professionnel ou autre, vous recevrez des prestations d’aide.

Les organismes de paiement varient selon le statut :

OPTS : Organisme de Paiement des Travailleurs Salariés
OPTI : Organisme de Paiement des Travailleurs Indépendants
OPF : Organisme de Paiement des Fonctionnaires

Les branches/les régimes OPTS OPTI OPF
Les pensions de retraite et de survie ONP ONP État
Le chômage ONEM ONEM
L’assurance contre les accidents du travail FAT FAT
L’assurance contre les maladies professionnelles FMP FMP
Les prestations familiales ONAFTS ONAFTS ONAFTS
L’assurance maladie-invalidité INAMI INAMI INAMI
Les vacances annuelles ONVA État
Le régime des travailleurs salariés
Le SPF Emploi est compétent pour les allocations de chômage, le SPF Affaires sociales est compétent pour les autres domaines.

L’Office national de sécurité sociale assure la perception des cotisations et la répartition des cotisations perçues parmi les autres institutions.

Certaines de ces institutions publiques (« parastatales ») travaillent parfois avec d’autres institutions, telles que la CAAMI et les mutualités
close
pour l’assurance maladie et la CAPAC et les syndicats
close
, pour le versement des allocations de chômage.
Le régime des travailleurs indépendants
Le SPF Affaires sociales est compétent pour l’assurance maladie-invalidité, le ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture est compétent pour les autres domaines.

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) assure avec les fonds d’assurance sociale la perception des cotisations et la répartition des cotisations perçues parmi les autres institutions. Le calcul des pensions est coordonné par ce même institut (INASTI)

Les allocations sont organisées dans l’assurance maladie-invalidité de la même façon que dans le régime pour les travailleurs salariés.
Le régime des fonctionnaires
L’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) constitue l'organe commun pour les fonctionnaires des administrations provinciales et locales;

L'administration qui met au travail gère elle-même la perception et le versement pour tous les autres fonctionnaires. Mais les soins de santé sont gérés comme dans le régime des travailleurs salariés.
Le régime des aides résiduaires
En outre, la sécurité sociale contient des régimes dits résiduaires faisant partie de l’aide sociale (c’est-à dire une extension de la protection sociale pour les personnes ne pouvant bénéficier des 7 branches indiquées ci-dessus).

Tableau récapitulatif des aides sociales résiduaires et des organismes de paiement

Aide sociale
Le revenu d’intégration (anciennement appelé le minimum de moyens d’existence) CPAS
La garantie de ressources aux personnes âgées (la « grapa ») ONP
Les prestations familiales garanties ONAFTS
Les allocations aux personnes handicapées SPF Affaires sociales
Sources
Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelles-Capitale :
 www.avcb.be 
Conseils
Les organismes assureurs sont :

  • Les unions nationales des mutualités
  • La CAAMI*
  • La caisse de soins de santé de la SNCB

Les mutuelles à Schaerbeek :


*La mission de la CAAMI se limite à l’assurance obligatoire soins et indemnités. Elle accepte toute demande d'inscription d’un assuré social, sans obligation de contracter une assurance complémentaire, et lui garantit ses droits lorsque celui-ci entre dans les conditions pour être assuré.
Les syndicats

LogoCassAvec le soutien de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-capitale