Guide de l'accompagnant social schaerbeekois

Pour les personnes de moins de 18 ans, l’acquisition de la nationalité belge dépend de l’âge de l’enfant, de son lieu de naissance et du temps de résidence en Belgique des parents.

Les personnes âgées de 18 ans au moins qui ont fixé leur résidence principale en Belgique depuis minimum 3 ans et qui sont en ordre de titre de séjour (depuis 2 ans pour les réfugiés reconnus et les apatrides).

Aller chercher et remplir une « demande de naturalisation » auprès de l’état civil de la commune du domicile.

Le formulaire de demande doit être signé. Avant de signer, vous devez écrire vous-même la déclaration suivante :
« Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution et aux lois du peuple belge et à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Le formulaire complètement rempli, accompagné des documents et références requis doit :

– Être envoyé (ou remis entre 9 h et 12 h) au Greffe de la Chambre des représentants, Service des naturalisations, 35 boulevard du Régent, 1000 Bruxelles.

– Ou remis à l’officier de l’état civil de votre lieu de résidence. Celui-ci contrôle si tout est complet. (Il doit alors, dans les 15 jours, transmettre la demande à la Chambre des représentants.)

Certaines associations peuvent vous aider dans vos démarches

Tous les actes établis en langue étrangère doivent être traduits et légalisés sauf dispenses (règles et dispenses reprises sur le site  www.lachambre.be ).

• Acte de naissance

• Preuve de résidence : Extrait des registres de population, prouvant 3 ans de résidence ininterrompue (2 ans pour les réfugiés) à retirer bureau Population de sa commune de résidence, ou, à défaut, autres preuves de l’attache véritable avec la Belgique durant la période requise.

• Photocopie certifiée conforme du titre de séjour : au service population de votre commune

• Pour les réfugiés et apatrides une preuve de la reconnaissance de ce statut.

• Procuration spéciale et authentique en cas de mandataire désigné

• Tous les documents et attestations pouvant contribuer à étayer les déclarations peuvent être joints.

Votre dossier est traité en Commission de naturalisation après avoir reçu l’avis du parquet, qui soumet sa proposition à la séance plénière de la Chambre des représentants.

L’acte contenant les propositions adoptées par la Chambre est ensuite soumis à la sanction royale pour finalement être publié au moniteur belge. Le demandeur devient belge à partir du jour de la publication. Il sera convoqué par son administration communale qui lui délivrera la carte d’identité.

En cas de proposition de refus ou d’ajournement, la Chambre en avertit les intéressés, qui ont alors un mois pour faire part de leurs remarques éventuelles.

Si le refus est confirmé, cela n’empêche pas de réintroduire une demande ultérieurement, ou de faire une déclaration de nationalité dès qu’on est dans les conditions.

La procédure dure environ un an et demi.

La naturalisation est gratuite. Les actes et documents justificatifs qui doivent être joints à la demande de naturalisation sont exemptés du droit de timbre. Toutefois certains coûts, tels que des frais de traduction éventuels, etc., peuvent encore survenir.

a. Pour le naturalisé : la naturalisation confère automatiquement à l’intéressé tous les droits et obligations liés à la nationalité belge.

b. Pour le conjoint du naturalisé : en principe, le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. Néanmoins, le conjoint peut demander la nationalité belge après le mariage.

c. Pour les enfants non émancipés âgés de moins de 18 ans du naturalisé : les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans et qui ne sont pas encore émancipés avant cet âge deviennent Belges automatiquement et gratuitement lorsque leur auteur ou adoptant qui exerce l’autorité sur leur personne acquiert la nationalité belge par naturalisation.

d. Pour les autres enfants du naturalisé : ils ne deviennent pas Belges automatiquement, mais s’ils répondent à certaines conditions, ils peuvent devenir Belges par déclaration ou option selon le cas.