Guide de l'accompagnant social schaerbeekois

Il existe trois types de permis de travail.

Le permis de travail A est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée. Il est accordé au ressortissant étranger qui justifie, sur une période maximale de dix ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatement la demande, de quatre années de travail couvertes par un permis de travail B.

À certaines conditions, ce délai de quatre années peut être réduit à deux ou trois.

Le permis de travail B est limité à l’occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois maximum. L’octroi à l’employeur d’une autorisation d’occupation entraîne automatiquement l’octroi au travailleur concerné du permis de travail B. Il appartient dès lors à l’employeur d’introduire la demande.

Le permis de travail C est valable pour toutes les professions salariées et a une durée limitée.
Il est accordé à certaines catégories de ressortissants étrangers qui ne disposent en Belgique que d’un droit de séjour limité ou précaire (par exemple : les étudiants, les candidats réfugiés…).

Permis de travail A

La demande de permis de travail A doit être faite par le travailleur étranger à l’aide de formulaires types à renvoyer au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, direction de la Politique de l'emploi et de l'économie plurielle (cellule permis de travail).

Autorisation d’occupation et permis de travail B

La demande d’une autorisation d’occupation et d’un permis de travail B doit être faite par l’employeur qui souhaite occuper un travailleur de nationalité étrangère, à l’aide de formulaires types disponibles chez Actiris. La demande doit être introduite auprès du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, direction de la Politique de l'emploi et de l'économie plurielle (cellule permis de travail).

L’autorisation d’occupation n’est accordée que lorsqu’il n’est pas possible de trouver, dans un délai raisonnable parmi les travailleurs présents sur le marché du travail, un travailleur qui soit apte à occuper de façon satisfaisante l’emploi envisagé, que ce soit ou non au moyen d’une formation professionnelle adéquate.

Après approbation par le service Immigration compétent, l’autorisation d’occupation est délivrée à l’employeur. Ensuite, le travailleur peut retirer son permis de travail à la commune dans laquelle il séjourne. Si le travailleur ne séjourne pas ou séjourne de façon irrégulière en Belgique, le permis de travail est remis à l’employeur. Le refus d’une autorisation d’occupation est
notifié à l’employeur par lettre recommandée. Dans ce cas, il peut introduire, dans le mois qui suit le jour de la notification du refus, un recours auprès du ministre régional compétent.

Permis de travail C

La demande de permis de travail C doit être faite par le ressortissant étranger à l’aide de formulaires types. Le permis de travail C est délivré au demandeur par l’intermédiaire de l’administration communale de sa résidence.

Permis B

La demande de renouvellement du permis B doit être introduite par l’employeur au plus tard un mois avant l’échéance de la validité de l’autorisation d’occupation et du permis de travail B en cours. Le travailleur étranger n’est pas tenu d’exercer la même profession que celle pour laquelle le permis de travail B a été délivré, à la condition qu’il suive ou qu’il ait suivi une formation ou un cours de recyclage à Bruxelles Formation, dans un centre agréé ou un recyclage professionnel dispensé par l’Inami.

Permis C

Toute demande de prolongation du permis C doit être introduite au moins un mois avant l’expiration de celui-ci, dans les mêmes formes que la demande initiale.

Depuis le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ont fait leur entrée au sein de l’Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie).

Dans l’Union, la liberté de circulation des travailleurs est un principe fondamental. Néanmoins, comme lors des derniers élargissements, les traités d’adhésion des nouveaux États membres ont prévu une période transitoire se terminant au plus tard en 2009.
Pour les nouveaux ressortissants bulgares et roumains, une autre période de transition sera fixée.

Travailleurs salariés

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs salariés ressortissant des nouveaux États membres doivent disposer d’un permis de travail valide, au même titre que les travailleurs étrangers. Les employeurs belges doivent demander une autorisation d’occupation et un permis de travail s’ils veulent occuper un travailleur ressortissant d’un des nouveaux États membres. Sur la base de cette autorisation d’occupation, le travailleur peut demander un visa.

Une nouveauté cependant, la remise à l’emploi est facilitée pour une
série de professions où il y a pénurie de main-d’oeuvre. La liste complète est reprise sur le Site  www.bruxelles.irisnet.be (Citoyens/Travailler/Travailler comme ressortissant étranger/Permis de travail).

Les facilités d’obtention du permis de travail pour ces professions sont les suivantes :
– Pas d’étude du marché de l’emploi préalable ;
– Pas de certificat médical à joindre à la demande d’occupation ;
– Le travailleur peut déjà se trouver en Belgique avant que l’employeur obtienne l’autorisation de le faire travailler ;
– L’autorisation d’occupation est délivrée à l’employeur dans les 5 jours ouvrables.

Voir aussi Liste des professions en pénurie au 1er janvier 2007