Gids voor sociale schaarbeekse begeleider

L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office National de l'Emploi (ONEM).

Cette agence fédérale a pour mission d'établir et de vérifier si le chômeur remplit les conditions d'admission et d'octroi des allocations de chômage, de veiller à l'application de la réglementation du chômage et d'appliquer les sanctions éventuelles.

Le paiement des allocations et le traitement des dossiers individuels sont effectués par des caisses agréées (CAPAC ou syndicats agréés à cet effet).


Pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage ou d'attente, les chômeurs doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès du service de placement compétent. Il s'agit du FOREM (Région wallonne), de Actiris (Région bruxelloise), du VDAB (Région flamande) et de l'Arbeitsamt (Communauté germanophone).

Les conditions d'admission et d'octroi des allocations de chômage varient en fonction de la situation du demandeur ainsi que les formalités et les démarches à effectuer.

Les conditions d'admission

Les détails et les modalités de calculs sont repris sur le site  www.onem.be 

Les conditions d'admission sont les conditions qui doivent être remplies pour être admis au bénéfice des allocations de chômage. Ceci ne signifie pas que le chômeur va effectivement bénéficier des allocations. Pour cela, plusieurs conditions d'octroi doivent aussi être remplies.

Le chômeur peut être admis au bénéfice des allocations de chômage de trois manières:

• Soit sur base de prestations de travail effectuées comme travailleur salarié.

Dans ce cas, le demandeur d'allocations de chômage doit prouver, selon son âge, un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d'une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d'allocations

• Soit sur base des études
• Soit parce qu'il a déjà bénéficié des allocations par le passé

Les conditions d'octroi

Les conditions d'octroi ou d'indemnisation sont les conditions que doit remplir le chômeur pendant toute la durée de son chômage pour recevoir effectivement ses allocations de chômage. Pour que les allocations de chômage soient payées sans problème, il faut:

• Avoir été privé involontairement de travail et de rémunération
• Etre et rester inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi compétent (FOREM, ORBEM, Arbeitsamt ou VDAB)
• Etre et rester disponible pour le marché de l'emploi
• Etre apte au travail
• Résider en Belgique

Démarches et formalités

Pour demander des allocations de chômage, il faut:

• En premier lieu, se présenter personnellement à l'organisme de paiement de son choix (CAPAC ou syndicat). Le chômeur a intérêt à se présenter dès le début de son chômage, même s'il n'est pas en possession de tous les documents requis car c'est à partir de la date de la demande qu'il sera indemnisé. C'est l'organisme de paiement qui traite le dossier et l'envoie à l'ONEM.

• Ensuite, prendre contact, le jour de la demande ou au plus tard dans les 8 jours calendrier suivants, avec ACTIRIS afin de s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Depuis 2006, le pointage n’est plus obligatoire. A la fin de chaque mois, le bénéficiaire devra remettre sa carte de pointage correctement remplie à l’organisme de paiement, qui en donnera une nouvelle pour le mois suivant.

Le CPAS octroit des avances sur allocation familiale lorsque l’Onem dépasse un délai d’examen de la demande d’1 mois.

Pour avoir droit aux allocations de chômage sur base des études, le jeune doit avoir terminé les secondaires supérieures (général), les secondaires inférieurs techniques ou professionnelles, ou un apprentissage prévu dans une profession indépendante.

Des exceptions existent pour l'enseignement spécial, le jury central, l'apprentissage industriel ou l'enseignement à horaire réduit.

Le jeune sortant des études doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'ORBEM (région bruxelloise), et effectuer un stage d'attente. Les allocations familiales peuvent être maintenue sous certaines conditions (voir fiche allocations familiales).

Pour s'inscrire, il faut se munir de sa carte d'identité et d'un document émanant du dernier établissement scolaire (certificat de fins d'études, copie du diplôme, attestation de fréquentation scolaire, attestation de dépôt de mémoire). L'inscription peut se faire via le site Internet.


Période d'attente comme demandeur d'emploi :

• 155 jours pour les jeunes de moins de 18 ans
• 233 jours pour les jeunes de 18 à 28 ans
• 310 jours pour les jeunes de 26 à 30 ans.

L'âge considéré est celui qui sera atteint à la fin du stage d'attente.

Tous les jours ouvrables (6 jours semaine) sont comptabilisés pour le stage d'attente.

Pendant le stage d'attente, le jeune est considéré comme demandeur d'emploi non-indemnisé, et doit donc accepter tout emploi convenable (ou formation convenable) qui lui sera proposé(e).

À la fin du stage d’attente, le jeune devra introduire une demande d’allocations d’attente auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou Capac).

Conditions pour le droit aux allocations d’attente

• Ne plus être soumis à l’obligation scolaire et avoir atteint un certain niveau de formation.
• Ne pas être âgé de plus de 29 ans au moment de l’inscription comme demandeur d'emploi.
• Être de nationalité belge ou originaire d’un pays de l’Union européenne, ou bénéficier de l’égalité des droits en vertu d’un accord international.
• Avoir effectué le stage d’attente.

Obligations

• Le jeune est toujours demandeur d’emploi (acceptation de tout emploi convenable).
• Depuis janvier 2006, le pointage n’est plus obligatoire. À la fin de chaque mois, le jeune devra remettre néanmoins sa carte de pointage correctement remplie à l’organisme de paiement, qui en donnera une nouvelle pour le mois suivant.
• Le jeune doit s’affilier à une mutuelle dès qu’il commence à percevoir ses allocations (voir à se sujet la fiche "Se soigner").

L’activation du comportement de recherche d’emploi, c’est l’ensemble des actions entreprises par l’Onem à l’égard du chômeur en vue d’évaluer les efforts qu’il fait pour chercher du travail. L’objectif est avant tout de suivre activement le chômeur et le soutenir dans sa recherche d’un emploi et non de le sanctionner si ses recherches sont infructueuses.

Les personnes concernées par cette activation sont des chômeurs avec une durée de chômage de 15 mois et plus.

Ce plan a commencé en juillet 2004 par la convocation des chômeurs de moins de 30 ans. Il s’est étendu aux chômeurs de moins de 40 ans en juillet 2005 et aux chômeurs de moins de 50 ans en juillet 2006.

Procédure de l’activation du comportement de recherche d’emploi

Le chômeur est invité à un premier entretien avec le facilitateur, après 15 mois de chômage (s’il est âgé de moins de 25 ans) ou après 21 mois de chômage (s’il est âgé de 25 ans ou plus). Ce premier entretien a pour but d’évaluer les efforts consentis par le chômeur pour chercher du travail pendant les 12 mois qui précèdent l'entretien. Les efforts sont évalués en tenant compte de la situation personnelle du chômeur et de la situation du marché de l’emploi. Si ses efforts sont suffisants, un nouvel entretien aura lieu 16 mois plus tard.

Si les efforts sont insuffisants ou inadaptés, un plan d’action (prendre contact avec Actiris, consulter les offres d’emploi, solliciter des employeurs, …) est proposé au chômeur pour les 4 mois qui suivent et il lui est demandé de s’engager à mener les actions attendues.

Un deuxième entretien a lieu 4 mois plus tard, pour évaluer si le chômeur a respecté son plan d’action. Si c’est le cas, un nouvel entretien aura lieu 12 mois plus tard.

Si le chômeur n’a pas respecté son plan d’action, il encourt une sanction limitée et temporaire (pendant 4 mois maximum) : soit une réduction du montant de l’allocation de chômage, soit une suspension du paiement des allocations. En outre, le chômeur doit à nouveau s’engager à mener les actions prévues dans un nouveau plan d’action (plus intensif) qui lui est proposé pour les 4 mois suivants.

Le troisième entretien a lieu 4 mois plus tard. Si le chômeur a respecté son deuxième plan d’action, il retrouve le bénéfice de ses allocations complètes et un nouvel entretien aura lieu 12 mois plus tard. Si, au contraire, le chômeur n’a pas respecté son plan d’action, il peut être exclu du bénéfice des allocations. Toutefois, s’il s’agit d’un chômeur qui bénéficie d’allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé ou comme cohabitant dont les revenus du ménage sont peu élevés, cette exclusion est précédée d’une période de 6 mois pendant laquelle le chômeur continue à percevoir une allocation réduite équivalente au revenu d’intégration sociale.

À chaque stade de la procédure, le chômeur peut être accompagné par une personne de son choix (lors du premier entretien) ou être assisté d’un avocat ou d’un délégué syndical (lors du deuxième et du troisième entretien).

Le chômeur sanctionné peut introduire un recours devant la Commission administrative nationale et devant les tribunaux du travail. L’exclusion peut être supprimée si le chômeur travaille un minimum de 12 mois.