Guide de l'accompagnant social schaerbeekois
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Les aides à l'emploi et à la formation
Diverses aides à la recherche d’emploi et à la formation sont proposées aux demandeurs d’emploi.
Elles lui permettent, dans certains cas, d’acquérir des compétences
professionnelles nécessaires. Elles peuvent aussi l’encourager dans ses démarches individuelles.
Elles lui permettent, dans certains cas, d’acquérir des compétences
professionnelles nécessaires. Elles peuvent aussi l’encourager dans ses démarches individuelles.
Table des matières
Les plans d'embauche
- Le plan Activa
Cette mesure vise à faciliter la mise à l’emploi des chercheurs d’emploi inoccupés âgés d’au moins 45 ans et également des chercheurs d’emploi inoccupés de longue durée, quel que soit leur âge.
Le plan est applicable à toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à certains services publics comme les communes ou les CPAS.
Les chercheurs d’emploi doivent être inoccupés depuis au moins 1 an au cours des 18 derniers mois calendrier qui précédent l’engagement pour les moins de 45 ans et depuis au moins 6 mois au cours des 9 derniers mois pour les 45 ans ou plus. Les chercheurs d’emploi de moins de 25 ans qui bénéficient du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière sont également concernés.
Le travailleur doit être en possession d’une carte de travail pour pouvoir bénéficier des avantages de la réduction ONSS ou de l’activation de l’allocation de travail. Il doit demander cette carte au plus tard dans les 30 jours qui suivent le jour de l’engagement auprès du bureau du chômage compétent pour le lieu de résidence du travailleur.
Les entreprises doivent engager le travailleur avec un contrat de travail à tiers-temps au moins et ne peuvent pas être débiteur de l’ONSS.
- La convention de premier emploi
Depuis janvier 2004 la convention de premier emploi remplace le « plan Rosetta ». Ce plan concerne uniquement les jeunes de moins de 26 ans.
Les entreprises qui engagent des jeunes peu qualifiés de moins de 26 ans ont droit à une réduction des charges patronales de l’ordre de 1 000 euros pour les sept premiers trimestres et dégressives par la suite jusqu’à ce que le jeune atteigne 26 ans. Ceci concerne aussi bien des contrats temps plein que temps partiels ; dans ce cas le calcul est fait au prorata du temps d’occupation.
Les entreprises qui engagent des jeunes qualifiés de moins de 26 ans (possédant au minimum le CESS général, technique ou artistique) ne bénéficient pas d’une réduction de cotisations patronales. Toutefois ces jeunes entrent en ligne de compte pour le calcul des obligations de CPE de l’entreprise. En effet les entreprises qui comptent plus de 50 travailleurs sont tenues d’engager minimum 3 % de jeunes de moins de 26 ans.
Certains jeunes de moins de 26 ans sont dans les conditions pour bénéficier de ces deux plans d’embauche. Ils peuvent dès lors demander leur carte Activa et leur carte CPE. L’employeur déterminera lequel des deux plans d’embauche est le plus avantageux pour lui.
La demande de la carte Activa et de la carte CPE peuvent être introduite au bureau de l’ALE
de la commune de résidence.
- Les agents contractuels subventionnés
L’objectif du programme ACS est de promouvoir l’embauche de chercheurs d’emploi inoccupés ou de travailleurs dans le secteur du non-marchand moyennant l’intervention financière d’Actiris dans le coût salarial. Et l’employeur bénéficie d’une exonération de la majeure partie des cotisations patronales à la sécurité sociale.
Pour être ACS l’intéressé doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi ou être chômeur complet indemnisé, être titulaire d’un diplôme, brevet ou attestation correspondant à la fonction ou disposer de l’expérience professionnelle requise.
Conditions d’accès principales
– Être inscrit chez Actiris depuis au moins 6 mois pendant l’année qui précède l’engagement ou bénéficier du revenu d’intégration pendant la même période,
– – ou être chômeur complet indemnisé ou bénéficier du revenu d’intégration et être âgé de plus de 40 ans,
– ou l’emploi doit répondre à des critères spécifiques qui seront examinés chez Actiris.
- Les primes de transition professionnelles (PTP)
Actiris octroie une prime de transition professionnelle à des employeurs qui engagent et encadrent la formation des chercheurs d’emploi difficiles à placer. Ces PTP sont associées soit à un programme de formation professionnelle en entreprise (1) , soit à une convention de premier emploi de type II (2) ou encore à une formation en alternance (3).
Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?
– Être une ASBL ou une PME reconnue par Actiris (pour les PME, employer moins de 250 personnes, avoir un chiffre d’affaire limité et appartenir à certains secteurs d’activités) et avoir un siège social ou d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.
– Encadrer la formation du travailleur
– Respecter les obligations liées au temps de formation minimum à prévoir et au type de contrat exigé par Actiris (fonction du type de prime demandée, plus d’informations sur www.actiris.be ).
Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d’emploi ?
Les chercheurs d’emploi doivent être inscrits chez Actiris, posséder au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (sauf les cas suivi de *), et se trouver dans un des cas suivants :
PTP associée à un programme de formation professionnelle en entreprise
– Âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs, ou ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs.
– Âgé de 25 ans ou plus et sans emploi depuis 12 mois consécutifs.
– Âgé de moins de 46 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette
d’emploi.
– Âgé de plus de 55 ans et sans emploi.
– Ne pas avoir travaillé ni avoir suivi de formation pendant au moins deux ans, ou ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, ou d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, ou après avoir purgé une peine privative de liberté. *
PTP associée à une convention de premier emploi de type II ou à une formation en Alternance
– Âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs, ou ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs.
– Âgé de 25 ans à moins de 26 ans et sans emploi depuis 12 mois consécutifs.
– Âgé de moins de 26 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette d’emploi,
– Ne pas avoir travaillé ni suivi de formation pendant au moins deux ans, ou ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, ou après avoir purgé une peine privative de liberté.*
Quels avantages pour l’employeur ?
Une prime est accordée pendant 12 mois maximum et uniquement au cours des mois durant lesquels une rémunération est payée au travailleur. Le montant mensuel de la prime ne peut en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur.
Montant des primes (2007) :
– PTP associée à un programme de formation professionnelle en entreprise : 500 euros par mois.
– PTP associée à une convention de premier emploi de type II : 250 euros par mois.
– PTP associé à une formation en alternance : 125 euros par mois si CDD, 250 euros par mois si CDI
Pour s’informer ou demander une prime, contacter le service Subventions d’Actiris
Cette mesure vise à faciliter la mise à l’emploi des chercheurs d’emploi inoccupés âgés d’au moins 45 ans et également des chercheurs d’emploi inoccupés de longue durée, quel que soit leur âge.
Le plan est applicable à toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à certains services publics comme les communes ou les CPAS.
Les chercheurs d’emploi doivent être inoccupés depuis au moins 1 an au cours des 18 derniers mois calendrier qui précédent l’engagement pour les moins de 45 ans et depuis au moins 6 mois au cours des 9 derniers mois pour les 45 ans ou plus. Les chercheurs d’emploi de moins de 25 ans qui bénéficient du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière sont également concernés.
Le travailleur doit être en possession d’une carte de travail pour pouvoir bénéficier des avantages de la réduction ONSS ou de l’activation de l’allocation de travail. Il doit demander cette carte au plus tard dans les 30 jours qui suivent le jour de l’engagement auprès du bureau du chômage compétent pour le lieu de résidence du travailleur.
Les entreprises doivent engager le travailleur avec un contrat de travail à tiers-temps au moins et ne peuvent pas être débiteur de l’ONSS.
- La convention de premier emploi
Depuis janvier 2004 la convention de premier emploi remplace le « plan Rosetta ». Ce plan concerne uniquement les jeunes de moins de 26 ans.
Les entreprises qui engagent des jeunes peu qualifiés de moins de 26 ans ont droit à une réduction des charges patronales de l’ordre de 1 000 euros pour les sept premiers trimestres et dégressives par la suite jusqu’à ce que le jeune atteigne 26 ans. Ceci concerne aussi bien des contrats temps plein que temps partiels ; dans ce cas le calcul est fait au prorata du temps d’occupation.
Les entreprises qui engagent des jeunes qualifiés de moins de 26 ans (possédant au minimum le CESS général, technique ou artistique) ne bénéficient pas d’une réduction de cotisations patronales. Toutefois ces jeunes entrent en ligne de compte pour le calcul des obligations de CPE de l’entreprise. En effet les entreprises qui comptent plus de 50 travailleurs sont tenues d’engager minimum 3 % de jeunes de moins de 26 ans.
Certains jeunes de moins de 26 ans sont dans les conditions pour bénéficier de ces deux plans d’embauche. Ils peuvent dès lors demander leur carte Activa et leur carte CPE. L’employeur déterminera lequel des deux plans d’embauche est le plus avantageux pour lui.
La demande de la carte Activa et de la carte CPE peuvent être introduite au bureau de l’ALE
- Les agents contractuels subventionnés
L’objectif du programme ACS est de promouvoir l’embauche de chercheurs d’emploi inoccupés ou de travailleurs dans le secteur du non-marchand moyennant l’intervention financière d’Actiris dans le coût salarial. Et l’employeur bénéficie d’une exonération de la majeure partie des cotisations patronales à la sécurité sociale.
Pour être ACS l’intéressé doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi ou être chômeur complet indemnisé, être titulaire d’un diplôme, brevet ou attestation correspondant à la fonction ou disposer de l’expérience professionnelle requise.
Conditions d’accès principales
– Être inscrit chez Actiris depuis au moins 6 mois pendant l’année qui précède l’engagement ou bénéficier du revenu d’intégration pendant la même période,
– – ou être chômeur complet indemnisé ou bénéficier du revenu d’intégration et être âgé de plus de 40 ans,
– ou l’emploi doit répondre à des critères spécifiques qui seront examinés chez Actiris.
- Les primes de transition professionnelles (PTP)
Actiris octroie une prime de transition professionnelle à des employeurs qui engagent et encadrent la formation des chercheurs d’emploi difficiles à placer. Ces PTP sont associées soit à un programme de formation professionnelle en entreprise (1) , soit à une convention de premier emploi de type II (2) ou encore à une formation en alternance (3).
Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?
– Être une ASBL ou une PME reconnue par Actiris (pour les PME, employer moins de 250 personnes, avoir un chiffre d’affaire limité et appartenir à certains secteurs d’activités) et avoir un siège social ou d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.
– Encadrer la formation du travailleur
– Respecter les obligations liées au temps de formation minimum à prévoir et au type de contrat exigé par Actiris (fonction du type de prime demandée, plus d’informations sur www.actiris.be ).
Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d’emploi ?
Les chercheurs d’emploi doivent être inscrits chez Actiris, posséder au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (sauf les cas suivi de *), et se trouver dans un des cas suivants :
PTP associée à un programme de formation professionnelle en entreprise
– Âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs, ou ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs.
– Âgé de 25 ans ou plus et sans emploi depuis 12 mois consécutifs.
– Âgé de moins de 46 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette
d’emploi.
– Âgé de plus de 55 ans et sans emploi.
– Ne pas avoir travaillé ni avoir suivi de formation pendant au moins deux ans, ou ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, ou d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, ou après avoir purgé une peine privative de liberté. *
PTP associée à une convention de premier emploi de type II ou à une formation en Alternance
– Âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs, ou ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs.
– Âgé de 25 ans à moins de 26 ans et sans emploi depuis 12 mois consécutifs.
– Âgé de moins de 26 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette d’emploi,
– Ne pas avoir travaillé ni suivi de formation pendant au moins deux ans, ou ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, d’une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, ou après avoir purgé une peine privative de liberté.*
Quels avantages pour l’employeur ?
Une prime est accordée pendant 12 mois maximum et uniquement au cours des mois durant lesquels une rémunération est payée au travailleur. Le montant mensuel de la prime ne peut en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur.
Montant des primes (2007) :
– PTP associée à un programme de formation professionnelle en entreprise : 500 euros par mois.
– PTP associée à une convention de premier emploi de type II : 250 euros par mois.
– PTP associé à une formation en alternance : 125 euros par mois si CDD, 250 euros par mois si CDI
Pour s’informer ou demander une prime, contacter le service Subventions d’Actiris
Le Contrat de Projet Professionnel d'Actiris (CPP)
Le contrat est proposé à titre préventif systématiquement à tous les chercheurs d’emploi qui viennent s’inscrire pour la première fois ou se réinscrire chez Actiris, et qui ont moins de 50 ans.
Le but du CPP est d’apprendre au demandeur d’emploi à utiliser les outils et les techniques nécessaires pour trouver plus facilement un (nouvel) emploi. Le contrat scelle l’accord réciproque conclu entre le demandeur d’emploi et le conseiller d’Actiris, qui fait office de coach.
Les deux parties prennent un certain nombre d’engagements : le conseiller d’Actiris met son expérience et son soutien à la disposition du demandeur d’emploi qui, de son côté, s’investit dans sa recherche d’emploi et collabore activement à la réalisation de son projet professionnel.
Les actions à entreprendre peuvent être très diverses et sont adaptées en fonction des besoins du demandeur d’emploi : détermination du projet professionnel du demandeur d’emploi, accompagnement spécifique ou recherche active d’emploi (éventuellement de manière autonome), …
L’accompagnement du demandeur d’emploi ayant signé un CPP peut être réalisé à la Mission locale de Schaerbeek de même que dans les différents organismes qui traitent spécifiquement un des points cochés dans le CPP.
Le but du CPP est d’apprendre au demandeur d’emploi à utiliser les outils et les techniques nécessaires pour trouver plus facilement un (nouvel) emploi. Le contrat scelle l’accord réciproque conclu entre le demandeur d’emploi et le conseiller d’Actiris, qui fait office de coach.
Les deux parties prennent un certain nombre d’engagements : le conseiller d’Actiris met son expérience et son soutien à la disposition du demandeur d’emploi qui, de son côté, s’investit dans sa recherche d’emploi et collabore activement à la réalisation de son projet professionnel.
Les actions à entreprendre peuvent être très diverses et sont adaptées en fonction des besoins du demandeur d’emploi : détermination du projet professionnel du demandeur d’emploi, accompagnement spécifique ou recherche active d’emploi (éventuellement de manière autonome), …
L’accompagnement du demandeur d’emploi ayant signé un CPP peut être réalisé à la Mission locale de Schaerbeek de même que dans les différents organismes qui traitent spécifiquement un des points cochés dans le CPP.
Les aides à la formation d'Actiris
- Le chèque langue
Cette mesure vise à favoriser l’engagement de chercheurs d’emploi dont la connaissance insuffisante d’une langue (français, néerlandais, allemand ou anglais) constitue l’unique obstacle pour décrocher un emploi. Ce chèque financé à 100 % par Actiris permet au chercheur d’emploi de bénéficier d’une formation gratuite en langue à partir du moment où il est engagé par un employeur ou après avoir signé un contrat de Projet Professionnel CPP comportant l'orientation "recherche d'emploi".
- Le chèque TIC (technologies de l’information et de la communication.
Actiris offre une formation en bureautique (Access, Excel, PowerPoint, Publisher, …) et Internet, à partir du moment où le demandeur d'emploi est engagé par un employeur ou après avoir signé un contrat de Projet Professionnel CPP comportant l'orientation "recherche d'emploi".
Cette formation doit être nécessaire et appropriée aux exigences de l’emploi recherché.
- Le chèque formation
Actiris propose d’acquérir, dans les six premiers mois de l’engagement du travailleur, un complément de formation générale et technique spécialement appropriée aux exigences du nouvel emploi.
Cette mesure vise à favoriser l’engagement de chercheurs d’emploi dont la connaissance insuffisante d’une langue (français, néerlandais, allemand ou anglais) constitue l’unique obstacle pour décrocher un emploi. Ce chèque financé à 100 % par Actiris permet au chercheur d’emploi de bénéficier d’une formation gratuite en langue à partir du moment où il est engagé par un employeur ou après avoir signé un contrat de Projet Professionnel CPP comportant l'orientation "recherche d'emploi".
- Le chèque TIC (technologies de l’information et de la communication.
Actiris offre une formation en bureautique (Access, Excel, PowerPoint, Publisher, …) et Internet, à partir du moment où le demandeur d'emploi est engagé par un employeur ou après avoir signé un contrat de Projet Professionnel CPP comportant l'orientation "recherche d'emploi".
Cette formation doit être nécessaire et appropriée aux exigences de l’emploi recherché.
- Le chèque formation
Actiris propose d’acquérir, dans les six premiers mois de l’engagement du travailleur, un complément de formation générale et technique spécialement appropriée aux exigences du nouvel emploi.
Voir aussi les fiches suivantes
Sources
Sources et infos :
– www.onem.be
– www.milocs.be
– www.actiris.be
– www.meta.fgov.be
– www.cdcs.irisnet.be
Les informations sur les plans d’embauche sont disponibles auprès du Forum d’information d’Actiris ou sur son site internet www.actiris.be
– www.onem.be
– www.milocs.be
– www.actiris.be
– www.meta.fgov.be
– www.cdcs.irisnet.be
Les informations sur les plans d’embauche sont disponibles auprès du Forum d’information d’Actiris ou sur son site internet www.actiris.be
Conseils
Avec le soutien de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-capitale