Gids voor sociale schaarbeekse begeleider

Le travail en ALE s’adresse à la personne bénéficiaire du CPAS ou au chômeur complet indemnisé :

• depuis plus de 6 mois s’il a plus de 45 ans,
• depuis plus de 2 ans s’il a moins de 45 ans.

L’inscription se fait auprès de l’ALE de la commune. Avant de débuter les prestations de travail, la personne signe un contrat de travail avec l’ALE qui sera son employeur. C’est sur cette base que l’ALE délivrera les formulaires de prestations nécessaires (formulaire ALE 4).

Ce contrat peut prendre fin moyennant un préavis de 7 jours.

Si le travailleur trouve un emploi dans le circuit du travail régulier, il peut mettre fin au contrat de travail ALE sans préavis ni indemnité.

Le prestataire peut travailler auprès de personnes privées, d’asbl, de services publics et d’établissements d’enseignement. La liste des activités autorisées est disponible auprès de l’ALE de Schaerbeek. Le nombre d’heures de prestation s’élève à maximum 45 heures par mois (dérogations possibles en cas exceptionnel).

Pour chaque heure prestée ou entamée, l’utilisateur remet au travailleur un chèque ALE. Le travailleur continue à percevoir son allocation de chômage ou de CPAS et bénéficie en plus d’un montant exempt d’impôts de 4,10 euros par heure prestée. Il peut donc gagner jusqu’à 184,50 euros par mois (pour 45 heures de travail) en plus de ses allocations (montant en 2006). Cette rémunération est payée par l’organisme de paiement des allocations de chômage (syndicat ou Capac) ou par le service ISP du CPAS auprès duquel il doit introduire le formulaire de prestations et les chèques ALE reçus.

Un titre-service est un titre de paiement qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d’aide de nature ménagère (nettoyage, courses, préparation de repas, …) effectuées par un travailleur engagé dans les liens d’un contrat de travail.

Ce type d’emploi s’adresse à toute personne inscrite chez Actiris qui perçoit ou non des allocations de remplacement de revenus (chômage, revenu d’intégration ou aide sociale). La règlementation d’un « Contrat de travail titres-services » suit les règles habituelles de contrat de travail (durée déterminée, durée indéterminée, temps plein ou temps partiel) et de complémentarité avec d’autres allocations.

Les candidats à ce type de travail peuvent s’inscrire dans une entreprise agréée de nature commerciale ou non. Tout comme pour les autres travailleurs, les conditions salariales sont influencées par les conventions collectives de travail conclues au sein de la commission paritaire.

Les activités autorisées sont les tâches ménagères effectuées chez des particuliers domiciliés en Belgique (nettoyages divers, y compris des vitres, courses, couture, préparation de repas, accompagnement de personnes moins valides, … mais pas les petits travaux de type tapisserie, débouchage d’un WC, …).