Guide de l'accompagnant social schaerbeekois

Les règles d’octroi suivent celles de l’aide sociale : toute personne majeure résidant à Schaerbeek peut introduire une demande de prise en charge de ses soins de santé auprès du CPAS (voir à ce sujet la fiche "Le CPAS"). La demande sera examinée par l’assistant social et soumise à la décision du Conseil de l’action sociale.

Conditions d’octroi

• Résider sur le territoire schaerbeekois.
• Nécessiter des soins de santé pour soi ou pour les membres de son ménage.
• Ne pas disposer de ressources suffisantes.
• Être en ordre de mutuelle exception faite pour les personnes en situation illégale ou les anciens indépendants.

Remarques

• La carte peut cependant couvrir la période nécessaire à la demande d’assurance auprès d’une mutuelle si la preuve de cette demande est donnée.
• L’octroi de la carte santé implique l’accord de l’ouverture d’un dossier médical global chez un médecin généraliste (voir à ce sujet la fiche "Se Soigner").

Il faut introduire une demande auprès de l’assistant social de son secteur (Voir à ce sujet la fiche "le CPAS"). Cette demande doit être justifiée par un certificat médical du médecin. Si la personne est en situation illégale, une attestation d’aide médicale urgente dûment complétée par le médecin doit accompagner la demande.

Durée de validité de la carte

La carte est octroyée pour une durée déterminée ne pouvant pas excéder un an. La décision d’octroi peut être revue à tout moment tenant compte de l’évolution de la situation du ménage.

Si la carte arrive à expiration, le titulaire doit se rendre chez son assistant social au minimum 15 jours avant l’expiration de celle-ci pour introduire une demande justifiée de prolongation (mot du médecin si le titulaire possède un titre de séjour, attestation d’aide médicale urgente si non).

1. Sur simple présentation de la carte santé, de la carte d’identité, de sa carte SIS et d’une vignette de mutuelle, sont pris en charge :

• Les consultations du médecin généraliste et les prescriptions
  
  de celui-ci.
• Les consultations du dentiste, du pédiatre et du gynécologue dans un hôpital du réseau IRIS
  
  .

Remarques

Le titulaire de la carte santé choisira sa pharmacie attitrée et son médecin généraliste ainsi que l’hôpital pour le pédiatre, le gynéco et le dentiste.

Leurs noms seront indiqués sur la carte santé. En cas d’absence du médecin ou de fermeture de la pharmacie, le titulaire de la carte se rendra chez le médecin ou la pharmacie de garde.

2. Sur présentation de la carte santé, d’un réquisitoire octroyé par le médecin généraliste ou par le CPAS, de sa carte d’identité, de sa carte SIS et d’une vignette mutuelle, sont pris en charge :

• Les consultations des spécialistes ainsi que les examens médicotechniques s’ils sont remboursés par l’Inami et s’ils sont effectués dans un hôpital du réseau IRIS
  
  (excepté les soins qui doivent faire l’objet d’une demande spéciale auprès du Conseil de l’action sociale, voir ci-dessous).
• Les hospitalisations dans le réseau IRIS.

Remarques

• Les réquisitoires délivrés par le médecin diffèrent si la personne est en situation illégale.
• La date de la consultation ou de l’acte technique repris sur le réquisitoire ne peut dépasser la date de validité de la carte.
• En cas d’urgence, le titulaire de la carte peut se rendre directement dans un hôpital du réseau IRIS et signaler qu’il est aidé par le CPAS.

3. D’autres prises en charge sont possibles mais nécessitent un accord spécial du Conseil de l’action sociale :

• Les séances de kiné, d’acupuncture, de physiothérapie et de logopédie.
• Les prothèses dentaires, les extractions dentaires, les traitements d’orthodontie, la diététique, les lunettes et tout type de prothèse.
• Les soins ou hospitalisations non remboursés par l’INAMI et/ou hors réseau IRIS.

Remarques

• Après 18 séances de kiné, pour les séances de logopédie et les traitements d’orthodontie des enfants, un accord du médecin conseil de la mutualité doit être demandé.
• Pour les prothèses, un devis est nécessaire sur lequel apparaît un code INAMI indiquant la prise en charge par la mutuelle. Si une prise en charge par la mutuelle n’est pas possible, cela doit apparaître aussi.