Guide de l'accompagnant social schaerbeekois

Plus de 21 ans et moins de 65 ans

• L’allocation de remplacement de revenus. Cette allocation est accordée à la personne qui, suite à son handicap, voit sa capacité de gains réduite de deux tiers au moins de ce qu’une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail.

• L’allocation d’intégration. Cette allocation est accordée à la personne handicapée qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires pour s’intégrer dans la vie sociale.

Ces deux allocations sont cumulables et évaluées séparément.

Plus de 65 ans

• L’allocation pour l’aide aux personnes âgées. Cette allocation est accordée à la personne handicapée qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires pour s’intégrer dans la vie sociale.

Ces prestations sont accordées sous certaines conditions :

• de reconnaissance médicale,
• de revenus,
• d’âge,
• de résidence en Belgique,
• de nationalité (belge, ressortissant EEE, réfugiés reconnus, apatrides, les travailleurs algériens, marocains),
• à certaines conditions, les membres de la famille de ces personnes,
• les personnes qui, parce qu’elles avaient moins de 21 ans, ouvraient le droit à des allocations familiales majorées pour enfant handicapé.

La demande doit être introduite auprès de la commune à l'aide d'un formulaire.

La personne peut se faire représenter par une personne majeure possédant une procuration.

Aucune demande ne peut être faite après 65 ans pour l’allocation de remplacement au revenu.

L’administration communale doit envoyer le formulaire dans un délai de 5 jours ouvrables au Service des allocations aux personnes handicapées.

Lorsque la demande est enregistrée, le Service envoie à la personne handicapée les documents à remplir par elle-même et par son médecin.

Les documents complétés et envoyés, endéans les 30 jours, au Service des allocations aux personnes handicapées sont examinés et le cas échéant une expertise médicale est réalisée.

La décision est signifiée par lettre simple. Le délai de décision ne peut excéder huit mois.

Le paiement se fait par virement ou exceptionnellement par assignation postale (ce mode de paiement doit être motivé par la personne handicapée).

Les demandes de révision doivent aussi être introduites auprès de l’administration communale.

Allocation de remplacement de revenu

Le montant de l’allocation de remplacement de revenus varie entre 5.695,31 et 11.390,62 euros par an, selon la catégorie. À ce montant de base s’ajoute une majoration en fonction de la situation familiale (cohabitant, avec enfants à charge, …).

Allocation d’intégration

Le montant de l’allocation d’intégration dépend du résultat de l’évaluation du degré d’autonomie (entre 1.061,26 et 9.550,33 euros par an).

Allocation pour personne âgée

Dépend du résultat de l’évaluation du degré d’autonomie (varie de 906,91 à 6.087,86 euros par an).

Aucune allocation n’est payée en cas de détention en prison ou d’internement dans un établissement de défense sociale.

Plus d'infos sur le site  http://www.handicap.fgov.be/fr/citoyens/paiements/montants.htm .

Lorsque l’enfant ou la personne qui ouvre le droit est considéré comme handicapé, un taux majoré d’allocation peut être octroyé, sous certaines conditions (voir la fiche « Famille », Les allocations familiales).

Sur base d’une reconnaissance médicale du handicap (donc indépendamment du fait que la personne bénéficie d’allocations aux personnes handicapées), on peut bénéficier de divers avantages sociaux et fiscaux (exonération de taxes, certains avantages en matière de logement, réductions d’impôts sur les revenus et précompte immobilier, tarif téléphonique social, carte de stationnement, tarif social électricité et gaz, carte de réduction sur les transports en commun).