Guide de l'accompagnant social schaerbeekois

Qui faut-il prévenir ?

1. Sa mutuelle

Au début du congé de maternité, la travailleuse ou la chômeuse envoie à sa mutualité un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement. La mutualité lui fait alors parvenir une feuille de renseignements qui doit être remplie par la personne elle-même et par l’employeur (ou le syndicat/Capac si la personne est au chômage). Ce document doit être renvoyé à la mutuelle dès le début de l’incapacité de travail.

2. Son employeur

Pour avoir droit au congé de maternité, il faut remettre à l’employeur au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement, un certificat médical mentionnant cette date.

Mais il est conseillé à la travailleuse de ne pas attendre cette date limite et de prévenir son employeur au plus vite, ce qui lui donnera le droit de s’absenter pour les examens médicaux prénataux si ces derniers ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. Il faut cependant prévenir de l’absence et éventuellement remettre un certificat médical. De plus, dès l’instant où l’employeur est prévenu de la grossesse, et même jusqu’un mois après la fin du congé de maternité, il ne peut pas licencier la travailleuse, sauf pour faute grave ou motif étranger à sa grossesse.

3. Le futur milieu d’accueil

Vu la difficulté pour obtenir une place d’accueil pour bébé, il est conseillé d’inscrire le futur enfant au plus vite et auprès de plusieurs crèches. En général, les inscriptions en crèche communales sont autorisées dès le 3ème mois de grossesse. Pour le réseau privé, il n’y a pas de règles mais bien souvent un acompte est demandé pour réserver une place. Les informations sur les différents milieux d’accueil existants ainsi que leurs adresses sur Schaerbeek sont reprises dans la fiche « L’accueil des enfants ».



Le suivi prénatal

Il existe différentes filières de consultations prénatales. La surveillance prénatale peut en effet avoir lieu en consultation ONE de quartier ou hospitalière, en consultation hospitalière non subventionnée par l’ONE, ou encore en consultation privée.

Il semble qu’il y ait peu de différences entre les filières sur le plan du contenu de la surveillance prénatale, mais seules les consultations prénatales de l’ONE (et les consultations de Kind en Gezin) sont gratuites et sont complétées par un accompagnement social. Les autres sont soit des consultations en milieu hospitalier pratiquant le tiers-payant, soit des consultations privées.


La consultation prénatale de l’ONE

Elle est assurée par un médecin gynécologue accompagné d’un travailleur médico-social salarié de l’ONE. Ce dernier veille aux aspects psycho-sociaux et a une mission d’éducation à la santé. Le suivi prénatal assure aussi un suivi médical de l’état de grossesse et prépare l’accouchement.


Le suivi gynécologique et le soutien

Le suivi peut se faire dans un hôpital, chez un(e) gynécologue privé(e) ou dans un centre de planning familial.
Les plannings répondent à des demandes très variées dans le domaine de la vie affective. Ils travaillent en équipes pluridisciplinaires. Les tarifs pratiqués peuvent être adaptés aux situations personnelles des personnes qui demandent une consultation.


L’interruption volontaire de grossesse

En dehors des hôpitaux, seuls les plannings familiaux sont autorisés à pratiquer l’IVG. Personne en dehors de l’intéressée ne peut juger du choix d’avorter ou non. L’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines. Passé de ce délai, il est toléré dans deux cas particuliers : lorsque la grossesse met en danger la santé de la mère ou lorsque les différents examens médicaux révèlent que l’enfant à naître sera atteint d’une affection grave, reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Dans ces circonstances, et pour consolider son diagnostic, le médecin consulté par la femme enceinte doit demander l’avis d’un confrère.
Pour les personnes en difficulté financière, ce suivi peut être pris en charge par le CPAS (voir Thème « Santé », La carte santé du CPAS de Schaerbeek).


Les maisons d’accueil pour femmes enceintes

Ces structures accueillent de manière transitoire des femmes seules accompagnées d’enfants. Elles les accompagnent dans leur réinsertion sociale, en liaison avec les acteurs du réseau social et sanitaire.

Les organismes à prévenir

1. L’administration communale

Vous avez quinze jours pour déclarer la naissance à l’administration communale de l’endroit où vous avez accouché.

À noter que le secrétaire d’État à l’informatisation travaille actuellement sur un projet visant à organiser la déclaration de naissance au sein de l’hôpital plutôt qu’à la commune.

Actuellement, l’hôpital est déjà tenu de faire parvenir à l’administration communale un constat de naissance.

La nouvelle procédure réduirait le délai de déclaration (et de choix du prénom) à 3 jours.

Si vous ne savez pas vous déplacer, une autre personne peut faire cette démarche à votre place. C’est là que vous donnerez officiellement son nom et son prénom à votre enfant.
Pour ce faire, vous devez vous munir du certificat médical délivré par la maternité, de votre carte d’identité ainsi que de votre carnet de mariage, si vous êtes mariée, ou de la déclaration de paternité si vous ne l’êtes pas*.

*Si vous n’êtes pas marié, vous devez vous rendre à la maison communale de votre domicile avec le futur papa et vos deux documents d’identité pour faire une déclaration de paternité. Il est conseillé de faire cette démarche avant l’accouchement pour des raisons pratiques, la présence de la future maman étant indispensable.



2. Les allocations familiales et la mutuelle

Voir aussi les thèmes « Santé », Se soigner et « Famille », Les allocations familiales

Au moment de la déclaration de naissance, vous recevrez les attestations qui sont destinées à la caisse d’allocations familiales et à votre mutualité. Une fois que vous aurez remis ces attestations à la mutualité, votre enfant sera automatiquement inscrit sur votre mutuelle.

Par ailleurs, le service de l’état civil auprès duquel vous ferez la déclaration de la naissance se chargera d’informer la commune de votre domicile. Votre enfant sera alors inscrit dans le registre de la population. Peu après, vous serez invité à aller retirer les papiers d’identité de votre enfant.


3. La caisse de chômage ou le CPAS

Si vous êtes au chômage en tant qu’isolée, avertissez votre bureau régional de ce changement car vous passerez dans la catégorie de chef de ménage et vous aurez droit à une augmentation de vos revenus. Il en va de même si vous êtes inscrite au CPAS.


4. Le propriétaire du logement

Si vous disposez d’un logement social, prévenez la société qui s’occupe de votre logement car chaque enfant donne droit à une réduction de loyer.

Si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous avez déjà deux enfants, vous pouvez introduire une demande de réduction sur le précompte immobilier de votre logement chez le receveur des contributions dont dépend l’immeuble.


5. L’employeur

L’employeur du père ou de la mère tient compte du nombre d’enfants vivant sous leur toit pour le calcul de leur salaire net. Il doit être informé que la famille s’est agrandie. Il pourra alors réduire d’autant votre précompte professionnel. Des primes de naissance, spécifiques à l’entreprise, sont parfois prévues.


L’allocation de naissance

Cette allocation est accordée à l’occasion de la naissance de tout enfant bénéficiaire d’allocations familiales. L’allocation peut être demandée à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à cinq ans après la naissance. La demande doit se faire à l’aide du formulaire délivré par la caisse d’allocations familiales et doit être accompagnée d’un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement ou d’une attestation de naissance. Le paiement peut être obtenu deux mois avant la date probable de l’accouchement. (Voir aussi le thème «Famille», Les allocations familiales).


Le congé de maternité et de paternité

La mère a droit à un congé de maternité de quinze semaines (19 semaines en cas de grossesse multiple). Elle peut les répartir comme bon lui semble, mais elle est toutefois obligée de prendre une semaine avant la date prévue de l’accouchement et au moins huit semaines après. Il faut remettre à l’employeur au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement un certificat médical mentionnant cette date. Lors de la reprise de travail, il faut dans les 8 jours faire compléter une attestation de reprise de travail par l’employeur et la remettre à sa mutuelle.

Les 30 premiers jours du congé de maternité, cette indemnité est équivalente à 82% du salaire réel pour une salariée, et à 79,5% du salaire plafonné (allocation de base + 19,5%) pour une chômeuse. Dès le 31e jour, tant les salariées que les chômeuses perçoivent 75% du salaire plafonné (pour les chômeuses : allocation de base + 15%)

Attention! Au point de vue fiscal, l'indemnité de maternité est considérée comme un revenu de remplacement imposable. Elle doit donc être indiquée dans la déclaration d'impôts dans la Partie 1, Cadre IV.

Pour plus d’informations sur le montant de cette indemnité, il faut s’adresser à sa mutualité.

Le père travailleur a droit à un congé de paternité de 10 jours dans un délai de 30 jours à compter du jour de l’accouchement. Pour percevoir une indemnité de paternité, il faut introduire une demande auprès de la mutuelle accompagnée du certificat de naissance.

Depuis le 1er janvier 2006, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d’une aide à la maternité, sous la forme de 70 titres-services. La demande doit être introduite auprès de la caisse d’assurances sociales auprès de laquelle la travailleuse est affiliée.

Elle doit être formulée dans un délai qui va du sixième mois de grossesse à la fin de la sixième semaine après l’accouchement. Ces délais sont impératifs. Toute demande introduite en dehors de ces délais sera irrecevable.


Le suivi médical

Les services de liaison en maternité de l’ONE visent à établir un contact avec la jeune mère pour envisager avec elle le suivi ultérieur de l’enfant et la mettre éventuellement en rapport avec les consultations d’enfants de moins de 6 ans de l’ONE. Une visite à domicile est prévue également.

Attention, toutes les maternités bruxelloises n’ont pas de service de liaison de l’ONE en leur sein. Certaines maternités font partie du réseau IRIS.

Le suivi médical de l’enfant peut se faire dans un service pédiatrique d’un hôpital, chez un(e) pédiatre privé(e) ou dans une consultation ONE. Les consultations ONE ne proposent qu’un suivi préventif, ce qui signifie que les médecins des consultations ne peuvent théoriquement pas établir de traitement curatif.

Les consultations pour enfants de moins de 6 ans de l’ONE assurent le suivi social et médical préventif au cours de la petite enfance et jusqu’à 6 ans. Il s’agit de consultations au cours desquelles un examen physique complet est effectué, complété par le programme de vaccination et différents dépistages selon l’âge de l’enfant et son contexte de vie. Différents programmes de promotion de la santé sont également proposés, de même qu’un soutien social ou psycho-social par un travailleur médico-social de l’ONE.

Une aide familiale peut aider la maman au retour de l’hôpital ou dans d’autres circonstances qui nécessitent une aide à la maison (voir thème « Santé », L’aide à domicile).

L’accompagnement des familles

Différents services disposent d’équipes pluridisciplinaires composées en général d’accueillants, d’assistants sociaux, de psychologues, de médecins psychiatres… Ils sont à l’écoute et à la recherche de solutions personnelles aux difficultés des patients.
Ils peuvent intervenir dans les cas de conflit familial, d’inquiétude pour l’évolution d’un enfant, de dépression, douleur, tristesse liée au sort d’un parent, de problèmes avec la justice.

Les services d’aide précoce

Ces services concernent le soutien de l’enfant handicapé et de sa famille par une équipe pluridisciplinaire.
Ils ont plusieurs missions complémentaires : assurer le soutien éducatif, psychologique et social de l’enfant handicapé par des interventions individuelles à domicile et dans les lieux où il est amené à vivre ; accompagner sa famille dès la connaissance du handicap par une aide psychologique et sociale pour accueillir l’enfant de manière optimale ; apporter des conseils éducatifs ou techniques pour organiser la vie de l’enfant, son intégration dans sa famille puis dans le milieu scolaire ; rencontrer et former le personnel éducatif amené à rencontrer l’enfant.